JORF n°0173 du 29 juillet 2014

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juillet 2014, est accepté le don consenti par la commune de Vassieux-en-Vercors (Drôme), au profit de l'Etat, de la parcelle cadastrée section ZC n° 22, sur laquelle est implantée la nécropole dite « de la Résistance ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juillet 2014, est accepté le don consenti par la commune de Vassieux-en-Vercors (Drôme), au profit de l'Etat, de la parcelle cadastrée section ZC n° 22, sur laquelle est implantée la nécropole dite « de la Résistance ».