Créé le 30 juillet 2014
L'arrêté du 23 décembre 2003relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.
Créé le 30 juillet 2014
L'arrêté du 23 décembre 2003relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014