ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 23 décembre 2003relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Abrogation d'un arrêté sur les contrôleurs généraux des armées

Résumé. Un ancien arrêté sur les contrôleurs généraux des armées est annulé.

L'arrêté du 23 décembre 2003relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.

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