JORF n°0173 du 29 juillet 2014

Article 4

Article 4

L'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.