JORF n°0173 du 29 juillet 2014

Article 4

Article 4

Le conseil du contrôle est composé :

- du chef du contrôle général des armées, président ;
- de l'adjoint au chef du contrôle général des armées ;
- des contrôleurs généraux des armées, chefs des groupes de contrôle.

Le conseil du contrôle participe à l'orientation de l'action du contrôle général des armées et en assure la cohérence.


Historique des versions

Version 1

Le conseil du contrôle est composé :

- du chef du contrôle général des armées, président ;

- de l'adjoint au chef du contrôle général des armées ;

- des contrôleurs généraux des armées, chefs des groupes de contrôle.

Le conseil du contrôle participe à l'orientation de l'action du contrôle général des armées et en assure la cohérence.