ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 4

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 30 juillet 2014

Le conseil du contrôle est composé :

  • du chef du contrôle général des armées, président ;
  • de l'adjoint au chef du contrôle général des armées ;
  • des contrôleurs généraux des armées, chefs des groupes de contrôle.

Le conseil du contrôle participe à l'orientation de l'action du contrôle général des armées et en assure la cohérence.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 7

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019

Le conseil du contrôle est composé :

  • du chef du contrôle général des armées, président ;
  • de l'adjoint au chef du contrôle général des armées ;
  • des contrôleurs généraux des armées, chefs des groupes de contrôle.

Le conseil du contrôle participe à l'orientation de l'action du contrôle général des armées et en assure la cohérence.