ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 4

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Article 4

Le conseil du contrôle est composé :

  • du chef du contrôle général des armées, président ;
  • de l'adjoint au chef du contrôle général des armées ;
  • des contrôleurs généraux des armées, chefs des groupes de contrôle.

Le conseil du contrôle participe à l'orientation de l'action du contrôle général des armées et en assure la cohérence.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 30 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle du conseil du contrôle dans les armées

Résumé. Le conseil du contrôle des armées aide à guider et à harmoniser les actions du contrôle général des armées.

Le conseil du contrôle est composé :

  • du chef du contrôle général des armées, président ;
  • de l'adjoint au chef du contrôle général des armées ;
  • des contrôleurs généraux des armées, chefs des groupes de contrôle.

Le conseil du contrôle participe à l'orientation de l'action du contrôle général des armées et en assure la cohérence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance