ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 12

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Article 12

Un membre du corps militaire du contrôle général des armées dirige le centre de préparation au concours, dont les modalités de fonctionnement font l'objet d'une instruction particulière.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 30 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction d'un centre de préparation au concours

Résumé. Un membre du corps militaire dirige un centre de préparation au concours, avec des règles spécifiques.

Un membre du corps militaire du contrôle général des armées dirige le centre de préparation au concours, dont les modalités de fonctionnement font l'objet d'une instruction particulière.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance