ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 12

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 30 juillet 2014

Un membre du corps militaire du contrôle général des armées dirige le centre de préparation au concours, dont les modalités de fonctionnement font l'objet d'une instruction particulière.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 7

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019

Un membre du corps militaire du contrôle général des armées dirige le centre de préparation au concours, dont les modalités de fonctionnement font l'objet d'une instruction particulière.