ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 10

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Article 10

Par décision du chef du contrôle général des armées, des membres du corps militaire du contrôle général des armées peuvent être chargés de conduire des projets, d'exercer les fonctions de correspondant auprès de certaines autorités ou de veiller à la coordination des travaux dans des domaines particuliers.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Rôles spécifiques pour les membres du contrôle général des armées

Résumé. Des membres du contrôle général des armées peuvent être chargés de projets spécifiques, de coordination ou de liaison avec certaines autorités.

Par décision du chef du contrôle général des armées, des membres du corps militaire du contrôle général des armées peuvent être chargés de conduire des projets, d'exercer les fonctions de correspondant auprès de certaines autorités ou de veiller à la coordination des travaux dans des domaines particuliers.

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