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ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

JORF n°0169 du 24 juillet 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 16 juillet 2014, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Sancy », est accordé à la société Electerre de France SAS pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Pour cette période, l'engagement financier souscrit par la société est de 7 061 k€, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques exprimées en degrés sexagésimaux, méridien d'origine Greenwich, dans le système national de référence légal (RGF 93) :

|SOMMET| LONGITUDE | LATITUDE | |------|-----------|------------| | A |2° 40'59” E|45° 39'25” N| | B |2° 53'38” E|45° 39'11” N| | B' |2° 53'36” E|45° 39'20” N| | C |2° 55'07” E|45° 32'55” N| | D |3° 02'52” E|45° 29'47” N| | E |3° 02'57” E|45° 26'53” N| | F |2° 51'38” E|45° 26'57” N| | G |2° 40'56” E|45° 33'28” N|

B' à E : limite du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température de Cézallier (société Fonroche Géothermie SAS).
La surface ainsi définie est de 412 km2 environ.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du Puy-de-Dôme. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de cette préfecture et, aux frais du titulaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.

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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 16 juillet 2014, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Sancy », est accordé à la société Electerre de France SAS pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Pour cette période, l'engagement financier souscrit par la société est de 7 061 k€, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques exprimées en degrés sexagésimaux, méridien d'origine Greenwich, dans le système national de référence légal (RGF 93) :

SOMMET

LONGITUDE

LATITUDE

A

2° 40'59” E

45° 39'25” N

B

2° 53'38” E

45° 39'11” N

B'

2° 53'36” E

45° 39'20” N

C

2° 55'07” E

45° 32'55” N

D

3° 02'52” E

45° 29'47” N

E

3° 02'57” E

45° 26'53” N

F

2° 51'38” E

45° 26'57” N

G

2° 40'56” E

45° 33'28” N

B' à E : limite du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température de Cézallier (société Fonroche Géothermie SAS).

La surface ainsi définie est de 412 km2 environ.

Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du Puy-de-Dôme. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de cette préfecture et, aux frais du titulaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.