Arrêté du 16 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités des présidents de commissions

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la mise en œuvre d'un décret sur les indemnités des présidents de commissions.

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2013

Source : Légifrance