Arrêté du 16 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Caraïbes est en cours de validité.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Validité des règles liée à la licence d'Air Caraïbes

Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent que si la licence d'Air Caraïbes est toujours valable.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Caraïbes est en cours de validité.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance