En vigueur depuis le 1 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité des règles liée à la licence d'Air Caraïbes
Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent que si la licence d'Air Caraïbes est toujours valable.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Caraïbes est en cours de validité.