Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de consultation d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2012 modifie l'article annexe de l'arrêté du 12 juillet 2011 pour préciser la consultation des documents officiels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2011Art. Annexe
- Arrêté du 12 juillet 2011Art. Annexe