Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les prairies et les cultures
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de diversification des cultures et d'obligations environnementalesArrêté du 13 juillet 2010Art. 7 : Arrêté sur les particularités topographiques en agriculture
→ Version 3 : Modification des seuils et des particularités topographiquesArrêté du 13 juillet 2010Art. 9 : Exemptions pour le maintien des surfaces herbagères
→ Version 3 : Extension des périodes d'éligibilité et ajustement des exceptions
- Arrêté du 13 juillet 2010Art. 4, Art. 7, Art. 9