Arrêté du 16 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2010

Art. 4, Art. 7, Art. 9

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Modification des règles sur les prairies et les cultures

Résumé. Les règles sur les prairies et les cultures sont modifiées pour inclure de nouvelles exceptions et ajustements.

A modifié les dispositions suivantes :

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