Arrêté du 16 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2012 confie aux préfets et au directeur général des politiques agricoles la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 juillet 2012

Source : Légifrance