Arrêté du 16 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2012 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 juillet 2012

Source : Légifrance