Arrêté du 16 juillet 2012

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à MM. Pierre Gallouin et Eric Meunier, administrateurs supérieurs des douanes, et à Mme Marie-Christine Langlais et M. Hervé Hulin, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour des dépenses de moins de 90 000 € dans les services des douanes.

Délégation est donnée à MM. Pierre Gallouin et Eric Meunier, administrateurs supérieurs des douanes, et à Mme Marie-Christine Langlais et M. Hervé Hulin, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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