Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 1er. - Sont instituées auprès des services ou établissements mentionnés ci-après, relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, des régies de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
| ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |:-------------------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------:| | Direction centrale du matériel de l'armée de terre, à Versailles (Yvelines). | Le directeur central du matériel de l'armée de terre. | | Section technique de l'armée de terre (camp de Satory), à Versailles (Yvelines).|Le directeur de la section technique de l'armée de terre.|
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