L'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 1er. - Sont instituées auprès des services ou établissements mentionnés ci-après, relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, des régies de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

| ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |:-------------------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------:| | Direction centrale du matériel de l'armée de terre, à Versailles (Yvelines). | Le directeur central du matériel de l'armée de terre. | | Section technique de l'armée de terre (camp de Satory), à Versailles (Yvelines).|Le directeur de la section technique de l'armée de terre.|

L' article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 2. - Sont instituées auprès des services ou établissements mentionnés ci-après, relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, des régies et sous-régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

| ORGANISME DOTÉ
d'une régie d'avances | MONTANT MAXIMUM
de l'avance de la régie
(en euros)| ÉTABLISSEMENT
auprès duquel est instituée
une sous-régie d'avances | MONTANT MAXIMUM
de l'avance de la sous-régie
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |:-------------------------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------:| | Direction centrale du matériel de l'armée de terre, à Versailles (Yvelines). | 1 000 000 | 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre). | 2 000 | Le directeur central du matériel de l'armée de terre. | | | | Détachement de Moulins (Allier) de la 13e base de soutien du matériel de l'armée de terre de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).| 2 000 | | | Section technique de l'armée de terre (camp de Satory), à Versailles (Yvelines).| 51 000 | Groupement aéroporté de Toulouse (Haute-Garonne). | 76 | Le directeur de la section technique de l'armée de terre.|

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.