Sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêté, le trafic aérien sur l'aérodrome de Grimaud est soumis aux limitations suivantes, du 15 juin au 15 septembre 2009 :
― les atterrissages et les décollages sont interdits de 13 h 15 à 15 h 45 (heures locales) ;
― le trafic journalier total est limité à 60 mouvements (un mouvement étant soit un atterrissage, soit un décollage) et cette limitation est répartie par usager.
Arrêté du 16 juillet 2009
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêté, le trafic aérien sur l'aérodrome de Grimaud est soumis aux limitations suivantes, du 15 juin au 15 septembre 2009 :
― les atterrissages et les décollages sont interdits de 13 h 15 à 15 h 45 (heures locales) ;
― le trafic journalier total est limité à 60 mouvements (un mouvement étant soit un atterrissage, soit un décollage) et cette limitation est répartie par usager.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance