JORF n°0165 du 17 juillet 2008

Article 4

Article 4

Le préfet de la région Languedoc-Roussillon et le préfet des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le préfet de la région Languedoc-Roussillon et le préfet des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.