Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 12 février 2004 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
- Conduire une installation de l'industrie chimique ;
- Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique en respectant les consignes ;
- Repérer et caractériser un dysfonctionnement sur une opération de l'industrie chimique et agir en conséquence.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. - Après l'article 3 de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
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