JORF n°178 du 3 août 2007

Article 9

Article 9

L'arrêté du 1er décembre 1997 portant modification du montant de la régie de recettes et de la régie d'avances instituées par arrêté du 27 juin 1995 auprès du centre de coopération linguistique et éducative de Prague (République tchèque) pour son antenne de Bratislava (Slovaquie) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er décembre 1997 portant modification du montant de la régie de recettes et de la régie d'avances instituées par arrêté du 27 juin 1995 auprès du centre de coopération linguistique et éducative de Prague (République tchèque) pour son antenne de Bratislava (Slovaquie) est abrogé.