JORF n°178 du 3 août 2007

Article 7

Article 7

L'arrêté du 3 mars 1995 portant modification de la régie de recettes et de la régie d'avances instituées par arrêté du 8 janvier 1991 auprès de l'Institut français de Bratislava est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 mars 1995 portant modification de la régie de recettes et de la régie d'avances instituées par arrêté du 8 janvier 1991 auprès de l'Institut français de Bratislava est abrogé.