JORF n°178 du 3 août 2007

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Article 2

Il est institué auprès de l'Institut français de Bratislava (Slovaquie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 76 000 euros.