En vigueur depuis le 5 août 2004
L'arrêté du 6 novembre 1996 susvisé est abrogé.
Arrêté du 16 juillet 2004
L'
arrêté du 6 novembre 1996 susvisé
est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 août 2004
L'arrêté du 6 novembre 1996 susvisé est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 5 août 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1996-11-06
Arrêté du 6 novembre 1996