Article 1
Il est mis fin, à compter du 31 août 2003, aux fonctions de M. Yves Calvez, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°164 du 18 juillet 2003
Arrêté du 16 juillet 2003
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
M. François Tillol est nommé conseiller technique à compter du 1er septembre 2003.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 juillet 2003.
François Fillon