L'article 7 (Direction et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au V, l'alinéa : « M. Jean-Louis Diméglio, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, tous actes ressortissant à la sous-direction de la gestion du personnel civil ; en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice et de son adjoint, M. Jean-Pierre Adnet, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil. » est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Jean-Pierre Adnet, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, tous actes ressortissant à la sous-direction de la gestion du personnel civil ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. Paul Pellegri, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil. » ;
2° Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), le VI est ainsi rédigé :
« VI. - M. Hervé Oudin, administrateur civil, sous-directeur du patrimoine, pour signer tous actes, dans la limite de ses attributions, notamment les décisions concernant les opérations immobilières et domaniales, les arrêtés portant concession des logements de représentation ou des logements de service situés dans les immeubles du ministère ou ses annexes, ainsi que les pièces justificatives de dépenses et, plus particulièrement, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Oudin, la délégation prévue à l'alinéa ci-dessus est donnée à M. Pierre-Yves Soudan, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du patrimoine.
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur du patrimoine et de son adjoint, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Valérie Le Gleut, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire ;
M. Christophe Fasille, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du logement, pour signer, en matière de logement, les décisions de classement et de déclassement des logements domaniaux, d'octroi d'abattement de surface et de loyer, d'exonération de préavis de congé et de réductions exceptionnelles d'indemnité d'occupation ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ;
M. Bernard Koelsch, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire, pour signer toutes décisions relatives à la conservation, à l'entretien et à la restauration des lieux de mémoire ;
Mme Christiane Lasconjarias, conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour signer les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements gérés par la Société nationale immobilière et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois. »
3° Au G (Service des moyens généraux) :
a) Le premier alinéa du II est ainsi rédigé :
« II. - M. Christian Cambon, administrateur civil, sous-directeur du soutien administratif, pour signer, dans les conditions fixées au paragraphe I, ci-dessus, tous actes ressortissant à ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Régis Vigier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du soutien administratif, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Alain Escaro, administrateur civil. »
b) Le dernier alinéa du II est ainsi rédigé :
« M. Claude Pagney, attaché d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations, pour signer toutes pièces justificatives des dépenses visées par le paragraphe B ci-dessus, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Grégory Loron, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des rémunérations. »