Arrêté du 16 juillet 2002

Article 22

Abrogé22 août 2010

Créé le 22 août 2002

Après la soutenance, l'exemplaire du mémoire de recherche remis au service de la scolarité est déposé à la bibliothèque de l'Ecole du Louvre, où il est consultable dans des conditions fixées par une décision du directeur de l'école dans le respect du droit de la propriété intellectuelle et de la réglementation relative à l'accès aux documents administratifs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 août 2002 au samedi 21 août 2010