Arrêté du 16 juillet 2002

Article 13

Abrogé22 août 2010

Créé le 22 août 2002 · En vigueur du 19 novembre 2006 au 21 août 2010

Le diplôme de deuxième cycle est délivré sur délibération du jury. Ce jury est désigné chaque année par le directeur de l'école.
Il est présidé par le directeur des études et comprend les responsables scientifiques de cette formation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 novembre 2006 au samedi 21 août 2010

En vigueur du jeudi 22 août 2002 au samedi 18 novembre 2006