Abrogé22 août 2010
Abrogé par Arrêté du 16 août 2010 - art. 31
Créé le 22 août 2002 · En vigueur du 19 novembre 2006 au 21 août 2010
Le redoublement de la deuxième année du deuxième cycle n'est pas de droit : il est subordonné à la décision du jury.
Arrêté du 16 juillet 2002
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 22 août 2010
Abrogé parArrêté du 16 août 2010art. 31
En vigueur du dimanche 19 novembre 2006 au samedi 21 août 2010
En vigueur du jeudi 22 août 2002 au samedi 18 novembre 2006