Arrêté du 16 juillet 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), de toutes les questions intéressant le laboratoire.

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Il est créé auprès du directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), de toutes les questions intéressant le laboratoire.

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