Le comité technique paritaire central visé à l'article précédent est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires) ;
b) Représentants des personnels : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés, conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement des membres des commissions administratives paritaires), par les organisations syndicales regardées comme représentatives des personnels en fonction dans l'établissement.
Arrêté du 16 juillet 2002
Article 2
Article 2
Le comité technique paritaire central visé à l'article précédent est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires) ;
b) Représentants des personnels : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés, conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement des membres des commissions administratives paritaires), par les organisations syndicales regardées comme représentatives des personnels en fonction dans l'établissement.
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