Art. 22. - Avances et acomptes. - Les organisations de producteurs peuvent, pour une année donnée, opter soit pour un financement du fonds opérationnel par demande d'avance, soit par demande d'acompte.
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JORF n°182 du 8 août 2001
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Art. 22. - Avances et acomptes. - Les organisations de producteurs peuvent, pour une année donnée, opter soit pour un financement du fonds opérationnel par demande d'avance, soit par demande d'acompte.