Arrêté du 16 juillet 2001

Article 3

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Article 3

Art. 3. - L'attestation de conformité de l'installation radioélectrique de bord est établie par un organisme d'entretien agréé à cet effet.

Cette attestation comprend :

- les références de l'organisme agréé ;

- les références du propriétaire de l'aéronef ;

- les références de l'aéronef,

et pour chaque équipement :

- la référence aviation civile ;

- le type ;

- le constructeur.

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En vigueur depuis le 31 août 2001

Art. 3. - L'attestation de conformité de l'installation radioélectrique de bord est établie par un organisme d'entretien agréé à cet effet.

Cette attestation comprend :

- les références de l'organisme agréé ;

- les références du propriétaire de l'aéronef ;

- les références de l'aéronef,

et pour chaque équipement :

- la référence aviation civile ;

- le type ;

- le constructeur.

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