Arrêté du 16 juillet 1998

Article 3

Créé le 24 juillet 1998

Les destinataires de ces informations sont :
  • pour l'ensemble des données, le personnel de sécurité ;
  • pour les données concernant les chercheurs, les personnes des Archives nationales chargées du service d'accueil du public ;
  • les chercheurs et les personnels autorisés à circuler sur le site pour ce qui les concerne.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 1998

Les destinataires de ces informations sont :

pour l'ensemble des données, le personnel de sécurité ;

pour les données concernant les chercheurs, les personnes des Archives nationales chargées du service d'accueil du public ;

les chercheurs et les personnels autorisés à circuler sur le site pour ce qui les concerne.