Créé le 24 juillet 1998 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021
En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021
Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)
Les informations nominatives enregistrées concernent l'identité des personnes autorisées à circuler sur le site du centre historique de Paris et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ainsi que celle des chercheurs admis dans les salles de consultation d'archives du centre historique (centre d'accueil et de recherche des Archives nationales \[CARAN\]).
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021
Les informations nominatives enregistrées concernent l'identité des personnes autorisées à circuler sur le site du centre historique de Paris et de la direction générale des patrimoinesainsi que celle des chercheurs admis dans les salles de consultation d'archives du centre historique (centre d'accueil et de recherche des Archives nationales \[CARAN\]).
En vigueur du vendredi 24 juillet 1998 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)
Les informations nominatives enregistrées concernent l'identité des personnes autorisées à circuler sur le site du centre historique de Paris et de la direction des Archives de France ainsi que celle des chercheurs admis dans les salles de consultation d'archives du centre historique (centre d'accueil et de recherche des Archives nationales [CARAN]).