Créé le 24 juillet 1998 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021
En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021
Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)
Il est créé aux Archives nationales, centre historique de Paris, et à la direction générale des patrimoines et de l'architecture un traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer le contrôle d'accès à l'ensemble des locaux.
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021
Il est créé aux Archives nationales, centre historique de Paris, et à la direction générale des patrimoinesun traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer le contrôle d'accès à l'ensemble des locaux.
En vigueur du vendredi 24 juillet 1998 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)
Il est créé aux Archives nationales, centre historique de Paris, et à la direction des Archives de France un traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer le contrôle d'accès à l'ensemble des locaux.