Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances en date du 16 juillet 1996, est approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1996.
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JORF n°182 du 6 août 1996
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Version 1
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances en date du 16 juillet 1996, est approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1996.