Créé le 19 juillet 1996
L'ensemble des dépenses énumérées dans l'article 1er ci-dessus ne peuvent être prises en charge que pour une durée maximale de quatorze semaines par stagiaire.
Arrêté du 16 juillet 1996
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-07-16 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 1996