JORF n°179 du 2 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, Mlle Gall (Sandra), greffier en chef du 3e grade, est, à compter du 3 juin 1996, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Clichy.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, Mlle Gall (Sandra), greffier en chef du 3e grade, est, à compter du 3 juin 1996, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Clichy.