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Arrêté du 16 juillet 1991

Article 6

Périmé9 août 2001

Créé le 9 août 1991

La présente autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle dans la composition du capital du titulaire qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord préalable du ministre chargé des télécommunications.

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Périmé depuis le jeudi 9 août 2001

En vigueur du vendredi 9 août 1991 au mercredi 8 août 2001