Périmé9 août 2001
Créé le 9 août 1991
La présente autorisation ne confère aucune exclusivité au titulaire.
Arrêté du 16 juillet 1991
Article 4
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Périmé depuis le jeudi 9 août 2001
En vigueur du vendredi 9 août 1991 au mercredi 8 août 2001