Périmé9 août 2001
Créé le 9 août 1991
La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 16 juillet 1991
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 9 août 2001
En vigueur du vendredi 9 août 1991 au mercredi 8 août 2001