Arrêté du 16 juillet 1990

Article 4

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Article 4

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1987 et de l'

arrêté du 20 mars 1990 susvisés

le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (laboratoire central de recherches vétérinaires), laboratoire national de référence des brucelloses animales, est chargé des opérations de contrôle officiel prévues à l'

article 2

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 12 août 1990

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1987 et de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisés le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (laboratoire central de recherches vétérinaires), laboratoire national de référence des brucelloses animales, est chargé des opérations de contrôle officiel prévues à l'article 2 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-08-20cite  Arrêté 1990-03-20cite  Arrêté 1990-07-16 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 août 1990

Source : Légifrance