Arrêté du 16 juillet 1990

Article 4

Créé le 12 août 1990

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1987 et de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisés le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (laboratoire central de recherches vétérinaires), laboratoire national de référence des brucelloses animales, est chargé des opérations de contrôle officiel prévues à l'article 2 ci-dessus.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-08-20 Arrêté 1990-03-20 Arrêté 1990-07-16 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 août 1990

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1987 et de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisés le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (laboratoire central de recherches vétérinaires), laboratoire national de référence des brucelloses animales, est chargé des opérations de contrôle officiel prévues à l'

article 2

ci-dessus.