Art. 1er. - Les sommes versées par les sociétés de courses de chevaux au titre des frais de contrôle et de surveillance sont rattachées pour 1990 par voie de fonds de concours au budget de l'agriculture et de la forêt conformément aux modalités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
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