Arrêté du 16 juillet 1984

Article 5

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Article 5

Dans les ports ou les aéroports, il peut être créé une zone protégée à l'intérieur de laquelle les armes et éléments d'armes sont gardiennes en permanence par la personne en ayant la garde juridique, que ce soit au titre d'exploitant de magasin, de transporteur mandaté ou d'auxiliaire de transport.

La zone réservée, exclusive de tout autre matériel, doit être close, couverte et équipée d'un système d'éclairage de nuit. Elle ne doit comporter au maximum que deux issues, fermant à clé. La libre circulation doit y être interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 août 1984

Dans les ports ou les aéroports, il peut être créé une zone protégée à l'intérieur de laquelle les armes et éléments d'armes sont gardiennes en permanence par la personne en ayant la garde juridique, que ce soit au titre d'exploitant de magasin, de transporteur mandaté ou d'auxiliaire de transport.

La zone réservée, exclusive de tout autre matériel, doit être close, couverte et équipée d'un système d'éclairage de nuit. Elle ne doit comporter au maximum que deux issues, fermant à clé. La libre circulation doit y être interdite.

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En vigueur depuis le samedi 25 août 1984

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