Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 3 août 1980 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Abrogation d'un arrêté sur les canalisations de gaz
Les articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 17 mars 1978 rendant obligatoires les spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation et la décision du 17 mars 1978 fixant les règles de dispense des épreuves d'aptitude concernant les installations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation sont abrogés.