Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 3 août 1980
Les articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 17 mars 1978 rendant obligatoires les spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation et la décision du 17 mars 1978 fixant les règles de dispense des épreuves d'aptitude concernant les installations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation sont abrogés.