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Arrêté du 16 juillet 1980

Article 6

Créé le 3 août 1980

Les articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 17 mars 1978 rendant obligatoires les spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation et la décision du 17 mars 1978 fixant les règles de dispense des épreuves d'aptitude concernant les installations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1978-03-17 art. 3, art. 4, art. 5, art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 23 février 2018art. 32 (V)

En vigueur du dimanche 3 août 1980 au mardi 31 décembre 2019

Les articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 17 mars 1978 rendant obligatoires les spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation et la décision du 17 mars 1978 fixant les règles de dispense des épreuves d'aptitude concernant les installations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation sont abrogés.