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Arrêté du 16 juillet 1980

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Article 6

Les articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 17 mars 1978 rendant obligatoires les spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation et la décision du 17 mars 1978 fixant les règles de dispense des épreuves d'aptitude concernant les installations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation sont abrogés.

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Créé le 3 août 1980 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les canalisations de gaz

Résumé. Un arrêté de 1978 sur les canalisations de gaz dans les maisons est annulé.

Les articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 17 mars 1978 rendant obligatoires les spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation et la décision du 17 mars 1978 fixant les règles de dispense des épreuves d'aptitude concernant les installations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-03-17 art. 3, art. 4, art. 5, art. 6

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 août 1980 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance