Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 3 août 1980 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Exemption d'épreuve d'aptitude pour certains opérateurs
Sont dispensés des épreuves d'attestation d'aptitude à l'assemblage de tubes et accessoires métalliques suivant la spécification ATG B 540-9 visée à l'article 1er du présent arrêté, les opérateurs titulaires d'une homologation délivrée selon les spécifications techniques B 132-52 de Gaz de France sur le soudage oxyacétylénique et le soudage électrique à l'arc sur tubes d'acier.