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Arrêté du 16 juillet 1980

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Article 5

Sont dispensés des épreuves d'attestation d'aptitude à l'assemblage de tubes et accessoires métalliques suivant la spécification ATG B 540-9 visée à l'article 1er du présent arrêté, les opérateurs titulaires d'une homologation délivrée selon les spécifications techniques B 132-52 de Gaz de France sur le soudage oxyacétylénique et le soudage électrique à l'arc sur tubes d'acier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 août 1980 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption d'épreuve d'aptitude pour certains opérateurs

Résumé. Certains opérateurs sont exemptés de passer une épreuve d'aptitude pour assembler des tubes métalliques s'ils ont déjà une certification spécifique.

Sont dispensés des épreuves d'attestation d'aptitude à l'assemblage de tubes et accessoires métalliques suivant la spécification ATG B 540-9 visée à l'article 1er du présent arrêté, les opérateurs titulaires d'une homologation délivrée selon les spécifications techniques B 132-52 de Gaz de France sur le soudage oxyacétylénique et le soudage électrique à l'arc sur tubes d'acier.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-07-16 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 1996 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. La dispense des épreuves d'attestation d'aptitude est désormais liée à une homologation pour l'assemblage de tubes et accessoires métalliques selon la spécification ATG B 540-9, remplaçant les anciens certificats spécifiques.

En vigueur du dimanche 3 août 1980 au mardi 18 juin 1996

Source : Légifrance