Arrêté du 16 janvier 2026

Article 1

Créé le 22 janvier 2026

Le montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2025 est fixé à six millions trois cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent quarante-six euros et quatre-vingt-dix-sept centimes (6 395 446,97 €).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2026

Le montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2025 est fixé à six millions trois cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent quarante-six euros et quatre-vingt-dix-sept centimes (6 395 446,97 €).