Arrêté du 16 janvier 2026

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant audit accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.

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Effets immédiats d'un accord sur l'activité partielle

Résumé. Les effets et sanctions d'un accord sur l'activité partielle de longue durée dans les remontées mécaniques commencent à la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant audit accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.

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