Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'organisation du concours externe pour ingénieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2009Sct. Annexe, Art. Annexe, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ORGANISATION D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES ET TRAVAUX OUVERT PAR SPECIALITES, Art. 10, Art. 11