Arrêté du 16 janvier 2026

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2009

Sct. Annexe, Art. Annexe, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ORGANISATION D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES ET TRAVAUX OUVERT PAR SPECIALITES, Art. 10, Art. 11

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Suppression de l'organisation du concours externe pour ingénieurs

Résumé. L'arrêté abroge les règles d'organisation d'un concours externe pour devenir ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2009Sct. AnnexeArrêté du 3 décembre 2009Art. AnnexeArrêté du 3 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ORGANISATION D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES ET TRAVAUX OUVERT PAR SPECIALITES
- Arrêté du 3 décembre 2009
Sct. Annexe, Art. Annexe, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ORGANISATION D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES ET TRAVAUX OUVERT PAR SPECIALITES, Art. 10, Art. 11

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