Arrêté du 16 janvier 2026

Article 8

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Article 8

Le président et les membres de jury, communs à l'ensemble des spécialités, sont désignés pour chaque session de concours, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.
L'arrêté de nomination du jury prévoit la désignation d'un membre du jury assurant le remplacement du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage égal des voix, le président du jury, ou son remplaçant en cas d'empêchement, a voix prépondérante.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Désignation du jury de concours et rôle du président

Résumé. Le président et les membres du jury d'un concours sont choisis par arrêté ministériel, avec un remplaçant prévu en cas d'absence, et le président a une voix décisive en cas d'égalité.

Le président et les membres de jury, communs à l'ensemble des spécialités, sont désignés pour chaque session de concours, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.
L'arrêté de nomination du jury prévoit la désignation d'un membre du jury assurant le remplacement du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage égal des voix, le président du jury, ou son remplaçant en cas d'empêchement, a voix prépondérante.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

Source : Légifrance