Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 1985 sur les indemnités des administrateurs des offices publics d'HLM
Résumé Le texte qui fixait les indemnités des administrateurs d'HLM est désormais supprimé.
L'arrêté du 31 juillet 1985 relatif aux indemnités pouvant être allouées aux administrateurs des offices publics d'habitations à loyer modéré est abrogé.
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